Chaque année, les organisations de plus de 50 salariés doivent publier, sur leur site internet la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant :
- Indicateur 1 : Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes par tranche d’âge et par CSP
- Indicateur 2 : Ecart de répartition des augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes
- Indicateur 3 : Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris
- Indicateur 4 : Nombre de salariés du sexe sous-présenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
Chaque indicateur donne lieu à l’attribution de points suivant un barème défini par l’administration : les organisations doivent totaliser un minimum de 75 points sur 100 pour ne pas être sanctionné.
En deçà de ce seuil, des mesures de correction ou la programmation de mesures financières de rattrapage salarial doivent être mises en œuvre dans un délai de 3 ans : à défaut, l’employeur peut se voir appliquer une pénalité financière fixée au maximum à 1% des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale.
Pour l’année 2023, l’index de l’association SOLIHA Territoires en Normandie est de 84 :
- Indicateur 1 : note de 29/40
- Indicateur 2 : note de 35/35
- Indicateur 3 : note de 15/15
- Indicateur 4 : note de 5/10
Pour en savoir plus sur l’index rendez-vous sur le site du gouvernement : en savoir plus
