MOI, Maitrise d'Ouvrage et d'Insertion
Mise en place en 2010 par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), la politique d’aide spécifique destinée aux organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) vise à encourager la création de logements à loyers très abordables dans l’ensemble du territoire tout en rénovant des biens immobiliers souvent dégradés et inoccupés. Cette mesure d’aide répond aux besoins des acteurs locaux désireux de contribuer à la construction de logements pour les populations les plus défavorisées et de restaurer le patrimoine bâti existant.
Le programme d’assistance destiné aux organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) est conçu pour être utilisé dans toutes les régions touchées par ces problématiques, que ce soit dans les zones urbaines tendues des grandes métropoles, dans les villes de taille moyenne ou dans les zones rurales.
Dans le cadre d’un bail à réhabilitation (BAR), les communes propriétaires d’un bien immobilier ne souhaitant pas le réhabiliter et en assurer la gestion locative elles-mêmes, le confient à SOLIHA en moyennent pendant 25 ans. Agréée par l’Etat, notre structure s’engage à :
- Réhabiliter les logements et à maintenir les biens en bon état jusqu’à sa restitution.
- Accueillir des personnes (sous conditions des plafonds de ressources) dans les logements et les reloger ailleurs en fin de bail si le propriétaire le souhaite.
- Procéder aux paiements de toutes les taxes.
- Conclure une convention avec l’Etat pour que les locataires bénéficient de l’Aide Personnalisée au Logement.
À la fin du bail, la commune récupère le bien en bon état, sans avoir eu à supporter le fardeau financier des travaux ni à assumer aucun frais pendant la période du bail, tels que la taxe foncière, etc.
Nous croyons fermement que chaque individu a le droit de vivre dans un logement de qualité, adapté à ses besoins spécifiques. Pour ce faire, nous plaçons au cœur de notre action la personne elle-même, en reconnaissant son autonomie, ses préférences et ses droits.
Notre mission principale consiste à accompagner les particuliers et les collectivités dans leurs démarches d’amélioration de l’habitat, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique ou de l’adaptation du logement. Cette mission implique la réalisation d’études préalables, souvent sollicitées par les communes et les collectivités locales, ainsi que l’accompagnement des demandeurs.
Notre engagement dans le domaine de l’amélioration de l’habitat se traduit par des actions concrètes et des solutions personnalisées visant à répondre aux besoins de chacun. SOLIHA Territoires en Normandie joue un rôle crucial dans la création d’un environnement de qualité, favorisant le bien-être et l’insertion sociale.
Nous sommes fiers de notre contribution en tant qu’acteur majeur de l’amélioration de l’habitat en Normandie, et nous restons déterminés à œuvrer sans relâche pour que chaque individu et chaque collectivité puisse jouir d’un logement répondant à leurs besoins et à leurs aspirations.
LES AIDES DE L’ETAT
L’Etat est le financeur principal de la production de logements d’insertion. Pour financer leurs opérations, les organismes MOI peuvent, en fonction de leurs projets, mobiliser deux circuits de financement distincts et non cumulatifs :
- le financement PLAI : financement de la production de logements locatifs sociaux. Il peut être complété d’un financement PLAI adapté et soutient à la fois les dépenses d’acquisition du bien et les travaux d’amélioration réalisés dessus. Il est ainsi privilégié pour des opérations d’acquisition-amélioration avec un coût du foncier important et pour des opérations de construction neuve ;
- le financement de l’Anah : l’Anah finance la réalisation de travaux de réhabilitation. Ce type de financement est privilégié dans le cas d’opérations de travaux sans coût de foncier significatif. Si l’Anah dispose d’un régime d’aide spécifique pour les organismes MOI, ces derniers peuvent néanmoins solliciter le régime d’aide classique de l’Anah en direction des propriétaires bailleurs en fonction des caractéristiques du projet. En plus du financement principal via le régime MOI, les primes Habiter Mieux et/ou la prime de réservation peuvent également s’ajouter aux financements.
Il est à noter que le financement Anah n’est pas cumulable avec le financement PLAI ou PLAI adapté pour un même logement. En revanche, une opération de plusieurs logements peut comporter des modalités de financement différentes selon les logements.
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS
Les collectivités (commune, EPCI, département ou encore région) sont des partenaires incontournables des opérations de MOI. Leur soutien peut prendre différentes formes de manière cumulative, notamment :
- l’aide à l’acquisition (ou à la mise à disposition) d’un bien : les collectivités peuvent confier une partie de leur patrimoine à un organisme MOI dans le cadre d’un bail à réhabilitation. Elles peuvent également préempter des biens à destination d’une opération de maîtrise d’ouvrage d’insertion ;
- une garantie d’emprunt : les prêts contractés par les organismes MOI (en général le Prêt Habitat Privé (PHP) de la Caisse des Dépôts pour les opérations financées avec l’Anah ainsi que le prêt d’Action Logement octroyé dans le cadre du financement Action Coeur de Ville) doivent être garantis par les collectivités territoriales7. Sans cet appui de la part de la collectivité, l’organisme doit prendre une garantie d’emprunt auprès de la CGLLS ou une garantie de droit commun, au coût plus élevé.
- des subventions complémentaires : il est fréquent que les collectivités (villes, agglomérations, conseils départementaux et conseils régionaux) majorent les aides de l’Anah et/ou distribuent des primes complémentaires. A ce titre l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a développé un outil qui recense les aides locales aux travaux : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/
Il revient donc à l’organisme MOI de compléter le plan de financement des opérations par ces aides complémentaire à celles de l’Anah8.
DES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES PUBLICS ET PRIVÉS
Au-delà des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, les financements peuvent être complétés selon les cas par :
des aides de la Fondation Abbé Pierre (programme Toits d’Abord),
des aides d’Action Logement (en contrepartie de réservations locatives),
des prêts de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations), d’Action Logement et/ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
des financements grâce à la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Les collectivités locales peuvent également octroyer des subventions de fonctionnement aux organismes qui gèrent des logements d’insertion, dans le cadre d’appels à candidatures par exemple. Les organismes MOI peuvent notamment solliciter les conseils départementaux pour le financement de la gestion locative sociale réalisée auprès des ménages logés sur leur parc.
